Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de KALISAND. / EURL EDM en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
KALISAND. / EURL EDM
34 Lotissement Beaudine
Chemin des Restanques,
04300 FORCALQUIER
1 - OBJET
Le présent Contrat vise à définir les droits et les obligations de KALISAND. / EURL EDM et de l’acheteur de produits présentés sur le site Kalisand (ci-après désignée par « Vous » « Votre » « Vos »).
Toute commande effectuée auprès de KALISAND. / EURL EDM suppose que Vous acceptiez ce Contrat qui Vous est présenté, préalablement, lors de l’opération d’achat en ligne sur Notre site www.kalisand.com et que Vous déclarez avoir lu et accepté.
KALISAND. / EURL EDM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 – PRODUITS
Les produits sont ceux proposés à la vente sur le site www.kalisand.com de la société KALISAND. / EURL EDM, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont conformes aux normes applicables en France. KALISAND. / EURL EDM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant Nos produits ne sont pas contractuels, de sorte que KALISAND. / EURL EDM ne saurait engager sa responsabilité sur la base de ces éléments en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne pourra engager la responsabilité de KALISAND. / EURL EDM ni ouvrir un quelconque droit à indemnisation en Votre faveur.
3 – TARIFS
Les prix des produits sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés, à la hausse ou à la baisse, à tout moment notamment en raison d’un changement du taux de TVA, de promotions ou de soldes. Seul le prix figurant au catalogue le jour de la commande vous sera applicable. Le coût des transmissions de télécommunications induit par la conclusion et/ou l’exécution des présentes demeures à Votre charge.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant votre commande et sa destination.
Pour la France Métropolitaine (Hors DOM-TOM) : les frais de livraison sont de 6,90€ (offert à partir de 70€ d’achat).
Pour l'Europe (Union européenne) : les frais de livraison sont de 9,90€.
Pour les DOM-TOM : les frais de livraison sont de 14,90€.
Pour l’Europe (Hors Union européenne) : les frais de livraison sont de 14,90€.
Le tarif de la livraison n’augmente pas en fonction du nombre de paires que vous choisissez.
La livraison est offerte à partir de 70 euros de commande uniquement en France Métropolitaine.
4 – PROCESSUS DE COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant toute commande, Vous serez invité, dès acceptation de notre Contrat, à créer un compte en suivant le processus indiqué pour terminer votre commande.
Vous vous engagez à communiquer à KALISAND. / EURL EDM votre identité et vos coordonnées réels nécessaires à l’achat, la livraison et au suivi de votre commande. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les données déclarées, lors de la création et que vous serez amenés à vérifier, s’avèreraient erronées.
Vous avez ensuite accès à un récapitulatif de Votre commande pour vérifier les coordonnées déclarées, notamment pour la livraison.
Vous pouvez ensuite procéder au paiement. KALISAND. / EURL EDM Vous propose de régler vos produits par virement bancaire uniquement et n'a à aucun moment connaissance de Votre numéro de carte bancaire. Après avoir choisi votre produit, les frais de port sont calculés et Vous sont proposés ainsi que le nom du transporteur. Une dernière étape Vous propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente, puis Vous invite à valider votre commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Cette validation forme la conclusion définitive du contrat.
Une fois le paiement validé, KALISAND. / EURL EDM Vous fera parvenir une confirmation de Votre commande par courrier électronique ainsi que Votre facture une fois la commande réglée. Vous déclarez expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement que Vous avez choisi lors de la validation de Votre commande. Vous Vous engagez en outre à assurer de Votre solvabilité avant toute commande. A défaut, KALISAND. / EURL EDM ne pourra procéder à la livraison du produit commandé et se réserve la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou d'annulation d’un de Vos paiements.
5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION DES BIENS
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, c’est-à-dire France métropolitaine, Dom-Tom et Europe. Les commandes sont expédiées en Colissimo, service de livraison avec suivi, remise avec signature.
KALISAND. / EURL EDM s’engage à remettre le colis au transporteur dans les 24 heures suivant la validation de la commande.
Pour la France Métropolitaine, la livraison Colissimo se fait sous 48h après réception du colis par La Poste. La livraison par Colissimo est effectuée par un facteur qui doit vous remettre le colis en main propre. En cas d'absence, il vous déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres et vous aurez 15 jours pour retirer votre colis à votre bureau de Poste.
Il arrive parfois que le facteur ne puisse vous laisser d'avis dans votre boîte. Prenez alors contact directement avec votre bureau de Poste pour savoir si votre colis est arrivé.
Pour l'Union européenne : livraison sous 4/5 jours ouvrés après réception du colis par le transporteur.
Pour l'Europe et DOM-TOM : livraison sous 6/7 jours ouvrés après réception du colis par le transporteur.
Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Toutefois, en cas de perte des marchandises lors du transport, KALISAND. / EURL EDM ne pourra garantir ce délai et fera son possible pour le réduire au maximum et s’assurer des possibilités de remboursement ou d'échange du produit.
6 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
KALISAND. / EURL EDM demeure propriétaire des produits commandés en ligne jusqu’au complet paiement du prix, et en est le gardien. A défaut, et si ce paiement n’est pas régularisé dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la livraison, vous devrez restituer le ou les produits à vos frais.
8 – RESPONSABILITÉ
La société KALISAND. / EURL EDM, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de Votre commande sont nécessaires à son traitement. Vous reconnaissez que refuser de fournir ces données personnelles, ou fournir des données erronées ou incomplètes peut entraîner l'impossibilité pour KALISAND. / EURL EDM de traiter Votre commande.
KALISAND. / EURL EDM s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : kalisand.france@gmail.com.
10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.kalisand.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KALISAND. / EURL EDM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11 – FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie ou consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure.
De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un mois, le contrat est résilié automatiquement et sans formalités.
ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GENERALES
Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de Commerce compétent sera celui de Digne-les-Bains.
KALISAND. / EURL EDM
Siret 79784867800018
34 Lotissement Beaudine
Chemin des Restanques,
04300 FORCALQUIER
06 46 62 31 49